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Présentation du pays Le Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou : c'est quoi?
Comment se compose le Pays Vignoble Gaillacois, Bastides, Val Dadou?
- 1 territoire rural situé dans le département du Tarn au croisement de 3 agglomérations Toulouse, Albi, Montauban.
- environ 66000 habitants.
- 64 communes (regroupées en 4 communautés de communes + 1 commune hors communauté de communes, dite isolée).
- Une superficie d'environ 1200 Km²
- Une échelle de réflexion stratégique et de mise en cohérence des politiques locales : son rôle est de porter une réflexion stratégique d’aménagement et de développement cohérent et équilibré du territoire.
- Un projet de développement du territoire, en matière de développement économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services. Le projet de développement (= la Charte de développement du Pays) est élaboré et mis en œuvre par les collectivités du territoire adhérentes au Pays et la société civile.
- Une complémentarité d’action avec les collectivités adhérentes au Pays.
- Une compétence transversale d'aménagement du territoire.
- Des représentants économiques, sociaux, culturels et associatifs = le Conseil de Développement, pour renforcer la concertation locale.
Vous pouvez télécharger la fiche de présentation du pays : fiche de présentation
Qu'est-ce qu'un Pays ?
Un pays est un territoire de projets. L’idée de Pays est née de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) datant du 25 juin 1999, dite Loi Voynet. Un territoire de projets, c’est :
- un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale. Son périmètre correspond aux modes de vie des habitants qu'il regroupe. Ainsi, les habitudes de déplacements, les zones de chalandise des commerces, l'emplacement des équipements et des services structurants peuvent constituer autant de critères de cohésion.
- un lieu d'action collective rassemblant, autour d'un projet commun de développement, des communes et des groupements de communes, des organismes socioprofessionels (chambre de commerce et d'insdustrie, chambres des métiers, chambre d'agriculture...), des entreprises, des associations...
Cette action collective porte sur un projet de développement du territoire, qui concerne l’avenir du Pays sur le long terme.
vous pouvez visiter le site d'ETD sur laquelle vous trouverez une présentation synthétique de ce qu'est un Pays.
Quelles différences avec les structures intercommunales existantes ?
Les structures intercommunales ont un rôle opérationnel : elles exercent des compétences spécifiques dont certaines sont obligatoires du fait de la loi et pour lesquelles elles définissent des actions/projets d’intérêt intercommunal.
Le Pays a plus un rôle stratégique qu’opérationnel : c’est véritablement un territoire de projet : en effet, le Pays a une compétence transversale, c'est à dire qui peut couvrir des thématiques aussi différentes que le tourisme, la culture, l'économie, l'habitat... dès lors que l'intérêt d'une action /réflexion dépasse l'échelle d'une communauté de communes.
Le Pays, à quoi ça sert ?
Les réflexions stratégiques dépassent aujourd’hui bien souvent l’échelle des communautés de communes et des communes.
Nous sommes sur un territoire qui bénéficie d’une attractivité, de par son positionnement géographique autour de l’axe autoroutier A68 et de par son cadre de vie de qualité. Cette attractivité engendre une pression démographique avec des conséquences en terme d’organisation des services et de gestion de l’espace. Les choix d’aménagement des territoires voisins, comme les agglomérations Toulouse, Albi et Montauban impactent de façon globale l’aménagement de notre territoire ; ces impacts sont globaux, c'est-à-dire en terme d’habitat, de déplacements, de services, de tourisme, d’activités économiques, culturelles, …
Le développement territorial doit donc aujourd’hui être conduit avec une approche plus large et plus globale, pour affirmer le local comme espace existant en tant que tel, espace de conception et d’action du développement territorial. A ce titre, il est nécessaire d’avoir à l’échelle d’un bassin de vie une vision commune du développement du territoire sur les 10, 15 ans à venir. Le Pays est la bonne échelle de réflexion pour élaborer cette vision commune du développement du territoire, et pour la mettre en oeuvre. Il permet de créer des habitudes de travail en commun, de coordonner les projets créant ainsi une complémentarité plutôt qu’une concurrence entre les projets, de mettre en commun les moyens et les compétences, de mettre en place en commun des projets dont les impacts sur le territoire sont plus importants et d’en partager les objectifs, et ainsi d’éviter la dispersion des investissements.
La finalité est un développement équilibré, solidaire et cohérent du territoire.
Le schéma suivant en téléchargement illustre à quoi sert un Pays.
Comment se créé un Pays ?
La création d’un Pays répond à une procédure administrative décrite par la loi. Reportez-vous à la loi VOYNET du 25 juin 1999 et à son article 25
De façon schématique, un Pays se crée à partir de l’initiative de communes et/ou d’intercommunalités qui :
choisissent librement de constituer un périmètre géographique d’étude du futur Pays,
qui est ensuite reconnu officiellement par l’Etat, la Région, le Département.
élaborent une Charte de Pays
c’est le document général qui détermine la stratégie du territoire en matière de développement économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services. C’est l’acte fondateur du Pays, la vision générale de son développement à 10, 15 ans. Les orientations de la Charte sont ensuite déclinées dans le Contrat de Pays, qui engage les partenaires du Pays sur des types d'actions et des coûts (Rendez-vous à la page Contrat de Pays)
La Charte du Pays Vignoble Gaillacois: l'acte fondateur du Pays
disponible dans la rubrique téléchargement
créent un Conseil de Développement dont le rôle est:
- participer à l’élaboration de la Charte du Pays : Le Conseil de Développement a un rôle moteur aux côtés des élus
- assurer le suivi des actions conduites au sein du Pays dans le respect de la bonne application de la Charte.
(Rendez-vous à la page Conseil de Développement)
choisissent une forme juridique pour le Pays
pour lui permettre de se doter de moyens et de mener des actions : association, syndicat mixte ou groupement d’intérêt public (GIP). La forme juridique de notre Pays est : le syndicat mixte.
(Rendez-vous à la page fonctionnement)
Contact(s)
Marion DUCLOT
Tél. 05 63 40 37 67 Fax. 05 63 40 38 44 e.mail : marion.duclot@pays-vgbvd.fr
Vous pouvez télécharger 3 document(s) en accès libre sur ce thème
| Fichier | Publié par | Description | Poids | Type | |
 | extrait de la loi Voynet du 25 janvier 1999 - article 25- | Marion Duclot | le Pays selon la loi | 25 ko | |
| schéma un pays à quoi ça sert? | Marion Duclot | 18 ko | ||
| Charte de développement du territoire | Marion Duclot | 4546 ko |
Vous pouvez compléter ces informations en visitant les pages suivantes sur ce même site :
 | Fonctionnement du Pays |
| Conseil de développement |
| Domaines d'intervention |
| contrat de Pays |
Le Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou.Par ...