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contrat de Pays La convention territoriale définit la stratégie du territoire
La convention territoriale signée pour la période 2008/2013 définit la stratégie du territoire. Elle est administrée par le comité de pilotage et par le PaysTéléchargez la fiche de présentation de la convention territoriale
La Convention Territoriale 2008-2013
La convention territoriale 2008-2013 a été signée le 19 janvier 2009 par l'Etat, la Région, le Département et le Pays.
La stratégie de développement du territoire est la suivante:
Le Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou est un pays d’accueil sous influence des aires urbaines limitrophes bénéficiant d’une attractivité « naturelle ».Cette attractivité est renforcée par la présence d’un patrimoine identitaire riche.
Le pays a identifié des opportunités de développement durable autour des 2 axes suivants:
- optimiser l’attractivité dont il bénéficie : proposer un cadre de vie dynamique à partir de sa fonction de territoire d’accueil- organiser le développement autour de ce qui fait son attractivité, c'est-à-dire son identité représentée par ses richesses patrimoniales.
La stratégie de développement sur 2008-2013 propose de lier ces 2 éléments :
maîtriser l’évolution du territoire liée à sa fonction d’accueil en organisant le développement durable autour de son identité.
Les axes stratégiques sont ainsi les suivants :
Axe 1 - Gérer l'attractivité dans une perspective de cohésion territoriale
FM 1 - Accueillir les nouvelles populations tout en préservant le cadre de vie
FM 2 - Adapter l'offre de services essentiels à la populationFM 3 - Mettre en œuvre le projet de reconversion urbaine du graulhétois
Axe 2 - Structurer l'offre économique
FM 4 - Définir et mettre en oeuvre des stratégies économiques
FM 5 - Développer les activités artisanales et commerciales, les filières agricoles et viticoles
Axe 3 - Renforcer l'attractivité touristique et l'identité culturelle
FM 6 - Projet culturel de territoire et valorisation patrimoniale
FM 7 - Organisation et développement touristique
Axe 4 - Préserver les ressources et la qualité des Paysages et de l'environnement
FM 8 – Maîtriser et réduire nos consommations d’énergie
FM 9 - Déplacements sobres
FM 10 - Protection et valorisation des espaces à enjeux et maîtrise du foncier
Axe 5 – Axe transversal
FM 11 - Animation territoriale
FM 12 - Dotation vocation du territoire
Les projets "structurants" pour le territoire peuvent être inscrits à la convention dans le cadre de cette stratégie et lors de programmations annuelles. Ces projets seront alors instruits en fonction des critères d'intervention de la Région, de l'Etat et du Département.
La procédure d'instruction est la suivante:
Porteur de projet
ò
Communauté de communes (aide à l’élaboration du projet et au montage du dossier)
ò
Pays (aide à l'élaboration du projet et au montage du dossier - prépare et suit les programmations)
ò
Comité technique (pré instruction technique) – techniciens partenaires, communautés de communes, pays-
ò
CTP: Comité Territorial de Pilotage
(programmation des dossiers - éligibilité des opérations) – partenaires, élus du pays membres du CTP et membres du bureau invités afin de conserver la cohérence avec les autres actions, conseil de développement
ò
Comité des financeurs (stabilise les plans de financement) –région, département, Etat, Europe-
ò
Commissions permanentes région, département
(attribution des aides financières)
Pour les porteurs de projets:
- Votre communauté de communes
05 63 40 37 67
La Convention territoriale et sa programmation sont téléchargeables en bas de page
Bilan du Contrat de Pays 2004-2006
Fin 2006, environ 74 projets ont obtenu des aides financières des partenaires. Le coût total de ces projets est d'environ 43 millions d’euros. |
Ces projets relèvent principalement des domaines suivants :
- L’ingénierie territoriale et les études stratégiques (renforcement des ressources humaines et réalisation de l’étude des infrastructures économiques, des études pour une politique culturelle territoriale, de développement touristique, des équipements sportifs …)
- Le tourisme (agrandissement/aménagement de bâtiment, promotion/ communication, programmes spécifiques, …)
- Le soutien à la filière viticole (aménagement/création de caveaux,…)
- Les infrastructures économiques (création/extension zones d’activités, pépinières d'entreprises…)
- Les équipements sportifs (aménagement de complexes, d’espaces, de salle, réhabilitation de piscine…)
- Les équipements et services à la population et aux entreprises (crèches,…)
- La culture (Médiathèques, valorisation de patrimoine, complexe cinématographique,…).
Vous pouvez télécharger 4 document(s) en accès libre sur ce thème
| Fichier | Publié par | Description | Poids | Type | |
![]() | Fiche de présentation de la Convention Territoriale | Mathieu Bonnes | Voici la fiche de présentation de la Convention Territoriale du Pays "Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou" mise à jour en avril 2008 | 66 ko | |
![]() | Convention territoriale 2008 2013 | Marion Duclot | 4044 ko | ||
![]() | note sur la mise en oeuvre de la convention | Marion Duclot | 335 ko | ||
![]() | Calendrier programmation convention territoriale | Mathieu Bonnes | 326 ko |
Le Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou.Par ...
