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 http://www.pays-bastides-vignoble-gaillacois.fr | Dimanche 5 septembre 2010

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Qu'est ce que le Conseil de Développement?

Selon la loi du 25 juin 1999 :

« Un conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Le conseil de développement s'organise librement. Il est associé à l'élaboration de la charte de pays. Il peut être consulté sur toute question relative à l'aménagement et au développement du pays. Le conseil de développement est informé au moins une fois par an de l'avancement des actions engagées par les maîtres d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de développement du pays et est associé à l'évaluation de la portée de ces actions »


Le rôle du Conseil de développement au sein du Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou : proposition, réflexion et évaluation de la mise en œuvre du projet de développement et des actions menées

Le Conseil de Développement a eu un rôle moteur dans l’élaboration de la Charte, aux côtés des élus. Il a participé au travail d’élaboration du diagnostic et des orientations de développement du territoire. Il est représenté dans les instances de réflexion du Syndicat Mixte (commissions et comités de pilotage), ainsi qu’au comité territorial de pilotage (chargé de piloter la mise en œuvre de la Convention Territoriale) et au comité de programmation Leader (chargé de piloter la gestion du programme Leader)

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