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Partenaires du SCoT Qui Anime le SCoT ?
Les dossiers sont préparés par une commission « SCoT & Urbanisme ».
Les délégués du comité du syndicat mixte du Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou valident les orientations. C’est une structure où les élus ont déjà l’habitude de travailler ensemble, cela facilite le travail et permet d’aborder les dossiers avec une vision globale du territoire.
Nos travaux sont coordonnés par les services du Pays.
Retrouvez ici quelques documents utiles aux communes qui élaborent un document d'urbanisme :
Fichier | publié par | Description | Poids | Type |
| Modalités d'instruction des demandes de dérogation | Mathieu Bonnes | Délibération du comité syndical en dat du 12.04.2007 | 552 Ko | |
| Annexe aux modalités d'instruction des demandes de dérogation | Mathieu Bonnes | Guide de l'instruction des demandes de dérogations au titre du L.122-2 du code de l'urbanisme | 84 ko |
Les partenaires du SCoT
Etat, Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables - Site Internet de ce partenaire : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr
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Service d'ingénierie et d'appui territorial ouest (SIAT-o) - DDE81 | 
zoom + |
L'observatoire des territoires - Site Internet de ce partenaire : http://www.territoires.gouv.fr/zonages/
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Pour tout savoir sur les différents zonages (SCoT, PLU, PLH etc.) et leurs articulations, rendez-vous sur le site de l’observatoire des territoires. |
Le Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou.Par ...