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Avis au public - Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou.

Par délibération en date du 11 mai 2009, le comité syndical a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur le territoire du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou.

La délibération et le dossier de SCoT sont tenus à la disposition du public dans les locaux du syndicat mixte : Abbaye Saint Michel - 81600 GAILLAC aux jours et heures ouvrables.

Vous pouvez télécharger 7 document(s) en accès libre pour cette annonce
FichierAuteurDescriptionPoidsType
1. Rapport de présentation - 1ère partieMathieu Bonnes(scot approuvé) Rapport de présentation (pages 1 à 94)5037 ko.pdf
1. Rapport de présentation - 2ème partieMathieu Bonnes(scot approuvé)  Rapport de présentation (pages 95 à 194)5601 ko.pdf
1. Rapport de présentation - 3ème partieMathieu Bonnes(scot approuvé) Rapport de présentation (pages 195 à 294)3530 ko.pdf
2. PADDMathieu Bonnes(scot approuvé) Projet d'aménagement et de développement durable.954 ko.pdf
3. DOGMathieu Bonnes(scot approuvé) document d'orientations générales 1787 ko.pdf
1. Rapport de présentation - 4ème partieMathieu Bonnes(scot approuvé) Rapport de présentation (pages 295 à 321)136 ko.pdf
art paru dans la dépêche du midi du 21 mai 2009 approbation du SCoTMathieu Bonnes1323 ko.pdf



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